Les CGV présentées ci-dessous sont concluent entre :

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Le vendeur SAS RAISINBIO via son site RaisinBio.com
ET :
Le Client, qui effectue un achat sur le site RaisinBio.com

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1. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client. Elles précisent les conditions applicables aux achats effectués par sur le site www.RaisinBio.com
Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Le Client s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge requis d’au moins 18 ans. L’achat de produits sur le site RaisinBio.com implique l’acceptation totale par le Client des Conditions Générales de Vente.
Les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur RaisinBio.com

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2. Articles vendus

Les produits proposés sont présentés sur le Site RaisinBio.com.
Les photos des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent pas assurer l’exacte similitude avec le produit reçu (changement d’étiquette…).

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3. Tarifs et paiement

Les prix sur le site sont libellés en Euros et TTC. Les frais de livraison appliqués sont ceux indiqués sur RaisinBio.com au moment du paiement qui validera la commande.
Les règlements autorisés sont :
-Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France) via le serveur Stripe.com, l’un des leader du paiement sur internet, permettant un paiement en ligne entièrement sécurisé.

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4. Commande et sécurité bancaire

Pour passer commande sur RaisinBio.com, le client doit :
-Ajouter qu’il souhaite acheter à son panier
-Valider la commande dans la rubirque panier en cliquant sur « paiement »
-Renseigner ses informations afin de procéder à la livraison
-Renseigner le mode de livraison
- Renseigner et son mode de paiement
Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est responsable.
RaisinBio.com envoie un mail de confirmation immédiatement après que le client ai confirmé son achat.
Les données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Conformément à l’article 1348 du Code Civil, RaisinBio conservera une preuve des commandes et confirmations de manière fiable et durable.
Les confirmation et factures électroniques seront considérés par le RaisinBio et le client comme les preuves de commandes et de paiements intervenues entre eux.
La transaction bancaire est sécurisée par Stripe.
RaisinBio ne peut conserver aucune information bancaire sur le Client.
RaisinBio se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées, ou du lieu de livraison.

 

5. La livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site Raisinbio.com est limitée aux Clients résidant en France Métropolitaine.
Sont exclu les territoires suivants : Andorre, Monaco, DOM-TOM.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande, et une fois le paiement effectué.
La livraison sera effectuée par La poste, via Colissimo, ou dans certaines circonstances directement par RaisinBio sous réserve de l’accord du client.
Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué à la validation de la commande.

Le délai de livraison dépassera pas 15 jours ouvrés.
En cas de dépassement de cette limite (sauf cas de force majeure), le Client peut annuler sa commande par courrier avec accusé de réception, dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date limite de livraison.
L’annulation de la commande sera procédée à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision et si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Le remboursement sera assuré par le Vendeur, par virement bancaire, dans un délai maximum de 15 jours à partir de la date de la réception de la rétractation du Client auprès du vendeur.

 

6. L'indisponibilité

Si l’article acheté par le Client est indisponible ou plus en stock, RaisinBio informera le Client au plus vite par email.

Le Client pourra obtenir le remboursement sous 15 jours par virement, ou un échange ou un avoir du montant dépensé pour un autre article du site RaisinBio.com .

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7. Exonération de responsabilité

Le Vendeur pourra s’exonérer de tout ou partie de la responsabilité d’un échec de la vente en apportant une preuve de l’inexécution de l’achat au Client. Ce peut être lié soit à une action imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable si un problème informatique survient lors de la  commande du Client, lié à sa connexion internet ou à une mauvais saisie de sa part.

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8. La garantie de conformité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Le remboursement du prix est possible après réclamation par voie postale à l’adresse suivante : RaisinBio 17 Rue Brey 75017 Paris

 

10. Les informations personnelles

RaisinBio informe ses Clients que ses données personnelles sont enregistrées dans une base de donnée.
Conformément aux article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en contactant RaisinBio.com par email : contact@raisinbio.com
Les données du Client sont sauvegardées en France.
Les information personnelles du Client ne sont pas communiquées à des tiers.

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11. Droit de rétractation du Client

Le Client a un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande. Dans ce cadre, il a le droit de retourner le colis à RaisinBio pour un échange ou un remboursement, sans frais. Cependant, les frais de retour restent à la charge du Client.
Adresse du retour : 17 rue Brey 75017 Paris
Le produit devra être retourné dans l’état d’origine.
Si le produit retourné est jugé en parfait état par RaisinBio, l’échange ou remboursement sera assuré par virement, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la de rétractation du Client.

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12 : La protection des mineurs

La vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique. Le Client confirme en validant sa commande sur le site RaisinBio.com avoir 18 ans révolus à la date de la commande. A la livraison, le receveur doit avoir l’âge légal.

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